CONDITIONS GENERALES DE VENTE
01. Acceptation des conditions générales de vente
04. Prix et modalité de paiement
05. Livraison
06. Vérification des produits - recours contre le transporteur
07. Retours
09. Protection des données à caractère personnel
10. Généralités
1. Acceptation des conditions générales de vente
1.1.
1.2. Sauf mention contraire expresse, ces Conditions Générales de Vente priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre piecesautomoinscher et le Client.
1.3. piecesautomoinscher peut être amené à devoir adapter ou modifier les présentes conditions générales de vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.
1.4. piecesautomoinscher assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. piecesautomoinscher invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.
2. Offres et produits
2.1. Les offres présentées sur le Site s’adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter, domiciliées en France métropolitaine.
2.2. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un Produit, piecesautomoinscher s’engage à prévenir le Client dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la réception de la commande et à lui proposer (i) soit une nouvelle date de livraison du Produit concerné, (ii) soit un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de ces propositions par le Client, la commande des Produits devenus indisponibles sera annulée et piecesautomoinscher s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits concernés. Dans l'hypothèse où ce montant aurait déjà été payé, piecesautomoinscher s'engage à rembourser le Client, par chèque bancaire ou par virement adressé au nom et à l'adresse de facturation du Client, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.
2.3. Les Produits proposés par piecesautomoinscher sont tous d’origine ou de qualité équivalente à ceux vendus par le constructeur. Les Produits sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
2.4. Les Produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur, l'équipementier ou le fournisseur. Ceux-ci doivent être montés par une personne compétente. Si le Client ne s’estime pas assez compétent il lui est recommandé de faire appel aux services d’un professionnel de la carrosserie et / ou de
3. Passation des commandes
3.1. Le Client peut passer commande des Produits directement sur le Site Piecesautomoinscher ou dans nos locaux.
3.2. Commande sur le Site
3.2.1 En cas de commande sur le Site, le Client sélectionne ses Produits dans son panier de commande et renseigne le formulaire valant bon de commande en mentionnant notamment ses coordonnées, le mode de paiement choisi, son adresse de livraison et son adresse de facturation. En cliquant sur le bouton « commander », Le Client accède à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton « paiement sécurisé » pour exprimer son acceptation. piecesautomoinscher accuse alors réception par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée.
3.2.2 Les enregistrements électroniques réalisés par piecesautomoinscher lors de la passation de commande constituent, jusqu’à preuve contraire, la preuve de l'acceptation de l’offre et des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
4.1.1 Les prix des Produits mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), port non inclus, sur la base des tarifs en vigueur au moment de
4.1.2 piecesautomoinscher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun article ne peut être vendu à perte.
4.2. Frais de livraison
4.2.1 Les frais de participation d’emballage et de livraison dus par le Client sont calculés en fonction du prix et du
4.2.2 Pour la Corse, une participation supplémentaire aux frais d'expédition de 30 Euros est incluse.
4.2.3 Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
4.3. Modalités de paiement
4.3.1 Par carte bancaire en ligne : le paiement s'effectue par les services de paiement sécurisés GlobeCharge et PayBox Services. Les données bancaires saisies (numéro de carte, cryptogramme et date d'expiration de la carte) lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, la commande est ainsi validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
4.3.2 Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de piecesautomoinscher sont communiquées au Client lors de la sélection de ce mode de paiement.
pièeces dans nos locaux basés dans la société :
Saint Amand Service - RD 118/E - 2 rue du parc - 91140 Villebon-sur-Yvette
Le client a également la possibilité de payer par chèque au comptoir mais une pièce d'identité devra être présentée
avec le nom qui correspond au nom du chèque mais également au bon de commande.
4.3.4 Le Client garantit à piecesautomoinscher qu'il possède les autorisations pour effectuer le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
5. Livraison
5.1. Les Produits ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine, à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Toute demande de livraison en dehors de la France métropolitaine pourra faire l’objet d’une étude tarifaire spécifique auprès de nos services, demande à effectuer à partir du formulaire de commande.
5.2. Les Produits sont livrés dans un délai moyen compris entre 24 heures et 5 jours ouvrés, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi par nos soins, parmi nos partenaires. Ces délais prennent effet à compter du virement sur le compte de piecesautomoinscher ou du débit du compte associé au numéro de carte bancaire fourni par le Client. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés.
5.3. piecesautomoinscher informe le Client du suivi de la livraison de sa commande par courrier électronique, aux coordonnées fournies par le Client lors de la commande.
5.4. Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou retenues, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure : les perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communications, les intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendies et inondations, la foudre et tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
5.5. Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 500,00 Euros, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à piecesautomoinscher en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure.
6. Vérification des produits - recours contre le transporteur
6.1. Il appartient au Client de contrôler l'état des Produits, dès leur réception. Le récepissé de transport devra être signé par le Client, la signature comprend le nom + signature du Client.
6.2. Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve caractérisée sur le récépissé de livraison (Ex : capot enfoncé sur le flanc gauche, phare cassé…), à l'exclusion de toute réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».
6.3. Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves caractérisées au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).
6.4. Le Client adressera à piecesautomoinscher une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison à l’adresse suivante :
SAINT AMAND SERVICE - Pour PIECESAUTOMOINSCHER - Service Logistique - RD118/E 2 rue du Parc - 91140 Villebon-sur-Yvette
6.5. Le Client pourra retourner le Produit endommagé selon les mêmes modalités que celles précisées à l’article 7.3.
7. Retours
7.1. Procédure de retour des Produits
7.1.1 Tout retour d’un Produit pour quelle que cause que ce soit suppose une demande préalable par mail du Client à notre Service Logistique à partir du formulaire de contact, afin que lui soit attribué un numéro de retour.
7.1.2 Tout retour devra être accompagné d'une photocopie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande et les coordonnées complète du Client.
7.1.3 Dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, seul le Produit concerné aura à faire l’objet de la procédure de retour.
7.1.4 Le Produit doit être retourné en bon état dans son emballage d'origine complet, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu.
7.2. Exercice du droit de rétractation
7.2.1 Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout Produit, sans motif ni pénalités, et pour demander le remboursement du prix du Produit, y inclus les frais de livraison. Les frais de retour du Produit restent toutefois à la charge du Client.
7.2.2 Le Produit doit être retourné par le Client dans les conditions décrites à l'article 7.1, et dans le délai susvisé, en bon état dans son emballage d'origine complet, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu.
7.3. Non-conformité à la commande
7.3.1 Le Client peut retourner à piecesautomoinscher un Produit incomplet ou non-conforme à sa commande : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, article complètement différent, etc. Le Produit doit être retourné par le Client dans les conditions décrites à l'article 7.1.
7.3.2 A réception, piecesautomoinscher contrôlera la non-conformité du Produit retourné.
7.3.3 Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, piecesautomoinscher le retourne au Client aux frais de ce dernier.
7.3.4 Dès validation de la non-conformité du Produit piecesautomoinscher procèdera au choix du Client à l’échange du Produit. Dans le cas où l’échange du Produit seraient impossibles, la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.
7.3.5 En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de piecesautomoinscher.
7.3.6 Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
8. Résiliation - Résolution
Outre le cas visé à l'article 5.5, la vente sera résolue ou résiliée de plein droit, selon le cas, en cas de défaut de paiement par le Client à l’échéance convenue et huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
9. Protection des données à caractère personnel
piecesautomoinscher garantit que le traitement des données à caractère personnel du Client, a fait l’objet des formalités préalables adéquates auprès de
10. Généralités
10.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
10.2. Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties, quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seront compétents les tribunaux de Paris - France, et ce même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
10.3. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme une renonciation de cette partie à son droit d’exiger l’exécution par l’autre partie de ses engagements.
10.4. En cas de nullité d'une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente, les autres stipulations resteront en vigueur.
